Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053416873
L'annexe III de l'arrêté du 15 décembre 2025 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ; ».
II.-Le a du 3° est ainsi modifié :
1° Les mots : « autre que volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (3), » sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ; ».
III.-Au c du 3°, le numéro de la note de bas de page : « (4) » est remplacé par le numéro de bas de page « (3) ».
Article 2 JORFARTI000053416875
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
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