Article 1 JORFARTI000053417717
M. Jean MAÏA est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 janvier 2026 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2601673D
IdentifiantJORFTEXT000053417715
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053417718
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu