Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 2026
Publié le31 janvier 2026
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2602867A
IdentifiantJORFTEXT000053423399
RéférenceArrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 31 janvier 2026, NOR SFHN2602867ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le V de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 janvier 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053423406

En application des dispositions du V de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » la personne dont le nom suit :

M. CHERFAOUI (Abdennour), né le 18 mai 1983 à Oran (Algérie).

Article 2 JORFARTI000053423408

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053423399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).