Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant promotion au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2023 (Cour des comptes) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes),
Arrête :
Au VII de l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2026 susvisé, les mots : « à Mme Virginie Vallier, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « et jusqu'au 14 janvier 2026, à Mme Virginie Vallier, attachée d'administration de l'Etat hors classe ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
C. Camby