Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 2026
Publié le1er février 2026
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2601037A
IdentifiantJORFTEXT000053426335
RéférenceArrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes), JO du 1er février 2026, NOR INTJ2601037ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053426336

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2026, Mme Véronique COUTEAU est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Mme Véronique COUTEAU perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053426335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).