Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1er octobre et du 12 novembre 2025,
Décrète :
Sont nommées pour un nouveau mandat :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège : Mme Kathia HAMANN, à compter du 2 février 2026, pour une durée de 5 ans.
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège : Mme Samah BENMAAD, à compter du 26 février 2026, pour une durée de 3 ans.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin