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Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2501071S
IdentifiantJORFTEXT000053434966
RéférenceDécision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), JO du 4 février 2026, NOR ECOR2501071SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053434970

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000053434972

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053434974

ANNEXE


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Indice d'octane « moteur », MON

NF EN 589 : 2024, Annexe B

Teneur en diènes totaux

NF EN 27941 : 1994
DIN 51619 : 2004

Teneur en 1,3-butadiène

DIN 51619 : 2004
NF EN 27941 : 1994

Teneur en propane

NF EN 27941 : 1994
DIN 51619 : 2004

Hydrogène sulfuré

NF EN ISO 8819 : 1995

Teneur en soufre total (après odorisation)

NF EN 17178 : 2019
ASTM D6667-21

Corrosion à la lame de cuivre (1 heure à 40 °C)

NF EN ISO 6251 : 1998

Résidu d'évaporation

NF EN 15470 : 2017
NF EN 15471 : 2017
NF EN 16423 : 2014

Pression de vapeur relative à 40 °C

NF EN ISO 4256 : 1998
NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C

Pression de vapeur relative à -10 °C et 0 °C

NF EN ISO 8973 : 1999 et NF EN 589 : 2024, Annexe C

Teneur en eau

NF EN 15469 : 2008

Odeur

NF EN 589 : 2024, Annexe A
AFG A.87-1 : 2022

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé peut être utilisée.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

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Code de l'énergie
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