La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'Etat dans chaque ministère ou établissement public de l'Etat, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053435487
La composition de la commission, au titre de l'année 2026, prévue au titre du 3° article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé et du 5° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2024 susvisé, est fixée de la manière suivante :
Pour la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
M. Guillaume de Moncuit de Boiscuille, titulaire ;
Mme Fleur Vitoux, suppléante.
Pour le ministre de l'éducation nationale
M. Simon Daniel, titulaire ;
Mme Victoire Morla, suppléante.
Pour le ministre du travail et des solidarités
Mme Aurore Augé, titulaire ;
M. Jérôme Migne, suppléant.
Pour la ministre de l'action et des comptes publics
M. Amaury Dautheville, titulaire ;
Mme Elodie Alliez, suppléante.
Pour le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
M. Yann Poirot, titulaire.
Article 2 JORFARTI000053435490
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. Lenoble
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Code général de la fonction publique