Journal officiel · Décision

Décision du 3 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 février 2026
Publié le5 février 2026
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2603279S
IdentifiantJORFTEXT000053439547
RéférenceDécision du 3 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 5 février 2026, NOR PRMG2603279SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) (NOR : PRMG2600658S),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053439551

Le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision du 8 janvier 2026 susvisé est supprimé.

Article 2 JORFARTI000053439552

Avant le premier alinéa de l'article 9 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3 JORFARTI000053439553

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000053439554

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053439547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).