Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4, et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;
Vu l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;
Considérant le dépôt complet en date du 2 janvier 2026 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers,
Arrête :
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.