La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053443345
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :
- soins de suite post-opératoire : 963 euros ;
- troubles de stress post traumatiques : 963 euros ;
- gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros.
Hospitalisation de jour :
- médecine physique et réadaptation : 414 euros ;
- unité sensori-cognitive : 414 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 414 euros ;
- unité de réhabilitation psychique : 414 euros.
Article 2 JORFARTI000053443346
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 JORFARTI000053443347
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.
Article 4 JORFARTI000053443348
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Le centre de pensionnaires
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