Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;
Vu la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053443427
L'article 12 de la décision du 4 avril 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Aurélien Miconi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets ».
Article 2 JORFARTI000053443428
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2026.
B. Maurice
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