Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 2026
Publié le7 février 2026
PublicationJORF n°0032 du 7 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2603561A
IdentifiantJORFTEXT000053447780
RéférenceArrêté du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, JO du 7 février 2026, NOR SFHN2603561ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4131-1-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053447786

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :

« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :

« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

Article 2 JORFARTI000053447791

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053447780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).