Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret désigne la 141 e édition du carnaval de Nice, organisée du 11 février au 1er mars 2026, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 1er mars 2026, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations définis accueillant le grand événement, compte tenu du risque d'actes de terrorisme en raison de la nature de l'événement et de l'ampleur de sa fréquentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 141 e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 11 février au 1er mars 2026 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice :
- place Masséna ;
- rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain ;
- rue Chauvain ;
- avenue Félix-Faure ;
- allée Flandres-Dunkerque ;
- boulevard Jean-Jaurès ;
- place Fontaine du Soleil aux abords des rues Alexandre Mari, Jacques Médecin et Desboutin ;
- avenue Max-Gallo ;
- promenade des Anglais comprise entre l'avenue Max-Gallo et la rue Halévy ;
- rue Halévy ;
- rue Masséna, de l'intersection de la rue Halévy à la place Masséna ;
- quai des Etats-Unis jusqu'à l'intersection avec la rue Raoul-Bosio.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 1er mars 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard un mois suivant sa transmission.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.