La déléguée à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière (NOR : INTS2601121S) ;
Vu la décision du 20 janvier 2026 portant affectation de M. Julien MINICONI à la délégation à la sécurité routière à compter du 2 février 2026,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053455857
L'article 2 de la décision du 19 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Julien MINICONI, administrateur de l'Etat du 2 e grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens. » ;
2° Les alinéas numérotés 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont respectivement numérotés 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.
Article 2 JORFARTI000053455858
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
E. Balit
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