Journal officiel · Décision

Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 janvier 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRA2536522S
IdentifiantJORFTEXT000053456459
RéférenceDécision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), JO du 11 février 2026, NOR ESRA2536522SLégifrance →

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053456464

Délégation est donnée à Mme Cendrine CRUZILLE, administratrice de l'Etat, assurant l'intérim du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 JORFARTI000053456465

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

O. Ginez

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).