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Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOI2603925V
IdentifiantJORFTEXT000053457215
RéférenceAvis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes, JO du 11 février 2026, NOR ECOI2603925VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053457216

Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.

Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l'article 4 (1°) du décret précité.

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.

Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2019 (NOR : ECOI1903678V).

Annexe

Annexe JORFARTI000053457219

ANNEXE


NF EN ISO 4210-1
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité pour les bicyclettes - Partie 1 : Termes et définitions

NF EN ISO 4210-2
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2 : Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course

NF EN ISO 4210-3
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 3 : Méthodes d'essai communes

NF EN ISO 4210-4
(mai 2017)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 4 : Méthodes d'essai de freinage

NF EN ISO 4210-5
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 5 : Méthodes d'essai de guidage

NF EN ISO 4210-6
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6 : Méthodes d'essai du cadre et de la fourche

NF EN ISO 4210-7
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 7 : Méthodes d'essai des roues et des jantes

NF EN ISO 4210-8
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8 : Méthodes d'essai des pédales et du pédalier

NF EN ISO 4210-9
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 9 : Méthodes d'essai de la selle et du poste d'assise

NF EN ISO 8098
(août 2017)
Cycles - Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes enfants

NF EN 15194 + A1
(août 2023)
Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC

NF EN 16054
(mars 2013)
Bicyclettes BMX ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

NF EN ISO 11243
(mai 2017)
Cycles - Porte-bagages pour bicyclettes -Exigences et méthodes

NF EN 17860-1
(décembre 2024)
Cycles utilitaires - Partie 1 : vocabulaire

NF EN 17860-2
(décembre 2024)
Cycles utilitaires - Partie 2 : cycles utilitaires légers à 2 roues - Aspects mécaniques

NF EN 17860-5
(juillet 2025)
Cycles utilitaires - Partie 5 : aspects électriques

NF EN 17860-6
(janvier 2026)
Partie 6 : transport de passagers

Il est rappelé que les bicyclettes doivent être livrées accompagnées des dispositifs d'éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d'un appareil avertisseur conformes aux dispositions du code de la route.

« Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 16 avril 2019 (NOR : ECOI1903678V) peuvent être mis sur le marché jusqu'au 22 septembre 2027 et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Toutefois, les cycles à assistance électrique conformes à la norme NF EN 15194 : 2017 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 15 mai 2026 et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053457215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).