Journal officiel · Décision

Décision du 4 février 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 février 2026
Publié le12 février 2026
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2603452S
IdentifiantJORFTEXT000053458987
RéférenceDécision du 4 février 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), JO du 12 février 2026, NOR MICE2603452SLégifrance →

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053458992

Au troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Mathieu Szeradzki, administrateur de l'Etat du premier grade » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste Bodin, administrateur de l'Etat » et les mots : « M. Jean-Baptiste Bodin » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Laporte ».

Article 2 JORFARTI000053458993

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

F. Philbert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053458987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).