Décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)

Article 1 JORFARTI000053459115

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports par intérim, délégation est donnée à Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports par intérim et de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports par intérim, de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

Article 2 JORFARTI000053459116

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Marina CHAUMOND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau sport durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de Mme Marina CHAUMOND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.

Article 3 JORFARTI000053459117

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à M. Joris RIVIERE, attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, et de M. Joris RIVIERE, attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport, délégation est donnée à Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, de M. Joris RIVIERE, attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport, et de Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, délégation est donnée à Mme Stéphanie HOCDE LABAU, conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, cheffe du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

Article 4 JORFARTI000053459118

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, délégation est donnée à Mme Emmanuelle BELPAIRE, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, et de Mme Emmanuelle BELPAIRE, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, délégation est donnée à Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, de Mme Emmanuelle BELPAIRE, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, et de Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, délégation est donnée à M. Yves RANÇON-MEYREL, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Article 5 JORFARTI000053459119

Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport », 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 » à :

M. Omar MOKEDDEM, attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière.

M. Michaël BOUGEAREL, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière.

Mme Axelle LEENHARDT, attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire.

Mme Isabelle VANNIER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 à :

M. Omar MOKEDDEM, attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière.

M. Michaël BOUGEAREL, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière.

Mme Axelle LEENHARDT, attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire.

Mme Isabelle VANNIER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.

Article 6 JORFARTI000053459120

Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais à :

Mme Malika REZGUI, attachée principale d'administration, cheffe de la mission des affaires générales - systèmes d'information.

Mme Ariane MERIL, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information.

Mme Sabrina GURSKI, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information.

Article 7 JORFARTI000053459121

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les actes de gestion courante des ressources humaines des conseillers techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports, dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à Mme Agathe BARBIEUX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs.

Article 8 JORFARTI000053459122

Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs à Mme Agathe BARBIEUX, ingénieure de recherche hors classe, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs, à Mme Maïté KESSLER, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe normale, adjointe à la cheffe de mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs, et à M. Kevinn RABAUD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe normale, chef de la mission école des cadres.

Article 9 JORFARTI000053459123

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Alexis GSELL, professeur de sports de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis GSELL, professeur de sport de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport », à Mme Christine DUCHAMP, conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, et à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

Article 10 JORFARTI000053459124

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

Article 11 JORFARTI000053459125

La décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.

Article 12 JORFARTI000053459126

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.