Article (sans numéro) JORFARTI000053459305
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2026 :
M. Eric DELZANT est nommé en tant que président du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, préfet honoraire.
Sont nommés membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat honoraire.
Mme Isabelle PAVIS, cheffe de la mission permanente d'audit interne, inspection générale des affaires sociales.
M. Philippe SCHNÄBELE.
L'arrêté du 28 décembre 2022 relatif à la composition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.