Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent) ;
Vu la démission présentée par M. Laurent VALLET en date du 29 août 2025 ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la présidente par intérim de l'Institut nationale de l'audiovisuel - Mme CHAUVEAU (Agnès) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Fabrice LACROIX, administrateur de l'Etat du 2 e grade, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, pour exercer les fonctions de président.
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rachida Dati