Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 2026
Publié le12 février 2026
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2604037A
IdentifiantJORFTEXT000053459330
RéférenceArrêté du 6 février 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 12 février 2026, NOR SFHN2604037ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 30 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053459336

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :

M. SAZIAN (Dikran), né le 8 novembre 1970 à Alep (Syrie), est affecté au sein du service de chirurgie générale et digestive, dirigé par le Pr LEROY Bertrand - Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à hauteur de 60 % et au sein du service de chirurgie générale et viscérale, dirigé par le Dr PARMENTIER Hubert - Centre Hospitalier de Vienne à hauteur de 40 %, pour une durée d'une année à temps plein.

Article 2 JORFARTI000053459337

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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