Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 2026
Publié le12 février 2026
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2604128A
IdentifiantJORFTEXT000053459348
RéférenceArrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 12 février 2026, NOR SFHN2604128ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 20 janvier 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053459355

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. AZIRA (Salim), né le 29 mai 1969 à Alger Centre (Algérie).

M. BABA-AHMED (Nasr-Eddine), né le 16 mai 1963 à Oran (Algérie).

Mme BESSOUF (Amel, Nadjet), épouse BENYELLES, née le 5 janvier 1974 à Oran (Algérie).

Mme BOUTAA (Nacera), épouse RABIA, née le 27 novembre 1969 à Sidi M'Hamed (Algérie).

M. CHABOUNI (Larbi), né le 20 mai 1970 à Tiaret (Algérie).

M. KACIMI (Zakarya), né le 22 avril 1984 à Bordj El Kiffan (Algérie).

Mme MINFANG NDEMGNE (Marie, Isis), épouse MBENDI, née le 25 mai 1984 à Yaoundé (Cameroun).

Article 2 JORFARTI000053459357

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053459348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).