Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 2026
Publié le12 février 2026
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOB2604048D
IdentifiantJORFTEXT000053459368
RéférenceDécret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme), JO du 12 février 2026, NOR SPOB2604048DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053459371

M. Jérôme FOURNIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur des sports par intérim, est nommé directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Article 2 JORFARTI000053459372

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053459368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).