Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le13 février 2026
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2604161A
IdentifiantJORFTEXT000053464800
RéférenceArrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale, JO du 13 février 2026, NOR INTE2604161ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de la gendarmerie nationale le 30 janvier 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053464807

En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000053464808

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053464800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).