Article 1 JORFARTI000053482290
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026
NatureDécret
Signé le13 février 2026
Publié le14 février 2026
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2603666D
IdentifiantJORFTEXT000053482283
Publics concernés : service historique de la défense. Objet : le décret procède à la modification du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense afin de traduire la nouvelle articulation des missions du service qui se matérialise par un échelon central renforcé et des centres territoriaux. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053482292
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il pilote les actions relatives à la symbolique militaire en veillant à sa cohérence, son rayonnement et sa valorisation. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il assure la gestion de sa bibliothèque. »
Article 3 JORFARTI000053482293
Le premier alinéa de l'article 3 est supprimé.
Article 4 JORFARTI000053482294
Les 1° à 4° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Un échelon de direction ;
« 2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives. »
Article 5 JORFARTI000053482295
Les articles 4 et 6 sont abrogés.
Article 6 JORFARTI000053482301
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA5
Code du patrimoine
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.