Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 modifié pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d'éducation, s'agissant de l'admission en première année de l'une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”. »
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 27 février 2024 » sont remplacés par les mots : « 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.