Journal officiel · Décision

Décision du 13 février 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2603836S
IdentifiantJORFTEXT000053484025
RéférenceDécision du 13 février 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective), JO du 15 février 2026, NOR AGRS2603836SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective) ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053484031

A l'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « Mme Flora Claquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe », sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Jeanjean, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, expert de haut niveau (groupe I), adjoint ».

Article 2 JORFARTI000053484032

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053484025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).