Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2601788D
IdentifiantJORFTEXT000053484229
RéférenceDécret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 15 février 2026, NOR TECK2601788DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les courriers adressés à Mme Céline LACOUR, M. Alexandre JOLIBOIS, M. Jean-Baptiste MINATO et Mme Nathalie MARTHE-BISMUTH,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053484235

Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :

Mme Céline LACOUR, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er février 2025.

M. Alexandre JOLIBOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2025.

M. Jean-Baptiste MINATO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2025.

Mme Nathalie MARTHE-BISMUTH, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, à compter du 28 août 2025.

Article 2 JORFARTI000053484236

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053484229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).