Article 1 JORFARTI000053484426
Mme Nadia FAURE est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 16 février 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 2026
Publié le15 février 2026
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2602114D
IdentifiantJORFTEXT000053484421
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 132-2 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2019-202 du 18 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Commission de régulation de l'énergie,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053484427
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure
Textes cités liens · DILA3
Code de l'énergie