Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour l'année 2026 ;
Vu les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en vigueur pour la campagne de promotions de l'année 2026 ;
Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d'avancement du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 5,
Arrête :
Les architectes et urbanistes de l'Etat, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 :
CIVILITE | NOM | PRENOM |
|---|---|---|
M. | KOOB | Rachid |
Mme | ZAKARIAN | Coraline |
Mme | MOTTES | Florence |
Mme | HAUBERT | Anne-Flore |
M. | DEVERNAY | Ludovic |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar