Article 1 JORFARTI000053499744
La démission de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), ayant pour nom d'usage THIRY, commissaire de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2026 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2026
Publié le18 février 2026
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2604150A
IdentifiantJORFTEXT000053499741
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053499745
L'office de commissaire de justice à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), ayant pour nom d'usage THIRY, est supprimé.
Article 3 JORFARTI000053499746
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Stéphane BARRE et Violaine EVENO huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », à la résidence de Ploërmel (Morbihan) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000053499747
La société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de l'office supprimé.
Article 5 JORFARTI000053499748
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Stéphane BARRE et Violaine TREMOLIERES-EVENO ».
Article 6 JORFARTI000053499749
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche