Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 2026
Publié le18 février 2026
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2604699A
IdentifiantJORFTEXT000053499882
RéférenceArrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 18 février 2026, NOR SFHN2604699ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 février 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053499889

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. GONZALEZ ALONSO (Yosvany), né le 13 avril 1971 à Villa Clara (Cuba).

Mme HASSANI (Zohra), épouse BOULAHNACHE, née le 16 février 1975 à Réghaïa (Algérie).

Mme NACEUR (Hadjéra), née le 17 janvier 1986 à Aïn Témouchent (Algérie).

M. NGOYA MBWILA (Vyvier), né le 7 novembre 1981 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Mme OUGUERROUDJ (Kahina), épouse DEMOUCHE, née le 8 février 1979 à Tigzirt (Algérie).

M. RALANTONISAINANA (Zafy), né le 8 juillet 1960 à Paris (France).

Article 2 JORFARTI000053499891

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053499882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).