Article 1 JORFARTI000053505516
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 12 février 2026 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 février 2026
Publié le19 février 2026
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2604835S
IdentifiantJORFTEXT000053505511
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000053505517
Au V de l'article 4, les mots : « bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » sont remplacés par les mots : « bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines ».
Article 3 JORFARTI000053505518
Au IV de l'article 5, les mots : « Mme Stéphanie Ricatti, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration ».
Article 4 JORFARTI000053505519
Au II de l'article 6, les mots : « Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2 e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat ».
Article 5 JORFARTI000053505520
Le 17 du IV de l'article 8 est supprimé.
Article 6 JORFARTI000053505521
Au I de l'article 13, les mots : « , à compter du 1er janvier 2026 » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000053505522
Le III de l'article 14 est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
« 2. M. Dragoslav Zacharief, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »
Article 8 JORFARTI000053505523
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »
Article 9 JORFARTI000053505524
L'article 18, il est ajouté un X ainsi rédigé :
« X. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Eva RENAUD, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces. »
Article 10 JORFARTI000053505525
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
L. Allaire