Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, notamment son article 4 ;
Considérant que la loi susvisée autorise la sortie des collections nationales d'un bien culturel aux fins de restitution à la République de Côte d'Ivoire et prévoit sa remise aux autorités ivoiriennes dans un délai d'un an après son entrée en vigueur,
Arrête :
Ayant été autorisé à sortir des collections nationales en application de la loi susvisée, est radié de l'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac auquel il était affecté, le bien suivant, tel que listé à l'annexe de l'article unique de la loi susmentionnée :
Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.
La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac et le directeur par intérim du département du patrimoine et des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France, C. Creff
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.