Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 10 février 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 février 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR »,
Arrêtent :
L'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.