Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, notamment son article 3 ;
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Arrête :
Sont membres du comité de suivi prévu à l'article 3 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, désignés par la Cour des comptes :
Mme Laurence ASSOUS, conseillère référendaire.
M. Xavier LAFON, conseiller référendaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Sébastien Lecornu