Journal officiel · Décret

Décret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 2026
Publié le20 février 2026
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2536616D
IdentifiantJORFTEXT000053510510
RéférenceDécret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur), JO du 20 février 2026, NOR ESRH2536616DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 portant institution de l'Académie de médecine ;

Vu le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie nationale de médecine en date du 2 décembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053510512

Est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Marc DELPECH, en qualité de vice-président, pour l'année 2026.

Article 2 JORFARTI000053510513

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053510510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).