Journal officiel · Décision

Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 février 2026
Publié le21 février 2026
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2605200S
IdentifiantJORFTEXT000053523700
RéférenceDécision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), JO du 21 février 2026, NOR ARMD2605200SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III ;

Vu la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053523705

Le 4° de l'article 1er de la décision du 13 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° M. le colonel Richard Gros, chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. »

Article 2 JORFARTI000053523706

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

J. Bellanger

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053523700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).