Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société HYDRÉTUDES envoyée par courrier du 13 août 2025 et complétée par les envois du 5 novembre 2025 et du 23 janvier 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 février 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 février 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. Croguennec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.