Journal officiel · Décret

Décret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 2026
Publié le21 février 2026
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2604697D
IdentifiantJORFTEXT000053524553
RéférenceDécret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques), JO du 21 février 2026, NOR CPPE2604697DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON dans l'emploi de directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053524557

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris de M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'Etat du troisième grade. Il est réintégré dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Article 2 JORFARTI000053524558

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053524553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).