Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureArrêté
Signé le18 février 2026
Publié le22 février 2026
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2605019A
IdentifiantJORFTEXT000053525186
RéférenceArrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours, JO du 22 février 2026, NOR INTE2605019ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 12 janvier 2026 par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053525196

La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;

- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;

- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

Article 2 JORFARTI000053525197

La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ; - conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3 JORFARTI000053525198

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000053525199

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5 JORFARTI000053525200

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000053525201

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7 JORFARTI000053525202

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000053525203

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9 JORFARTI000053525204

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10 JORFARTI000053525207

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11 JORFARTI000053525210

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12 JORFARTI000053525211

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13 JORFARTI000053525212

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000053525215

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations

GQS
AN54-GQS-067-29
Tous public
Sans objet

PSC
AN54-PSC-068-29

PSE1 et PSE2
AN54-PSE-069-29

SSA EI
AN54-SSA EI-070-29

SSA L
AN54-SSA L-071-29

PES
AN54-PES-072-29

PICF
AN54-PICF-073-29

PAE FPSC
AN54-FPSC-074-29

PAE FPSE
AN54-FPSE-075-29

PAE FSA
AN54-FSA-076-29

PAE FF
AN54-FF-077-29

CEF
AN54-CEF-078-29

Le code orga « FNMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000053525216

ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

CENTRE NATIONAL DE FORMATION FNMNS
54
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Territoire national

CDF 02 FNMNS
2
X
X
X
X
X
X
02, 08, 51, 59, 60, 77, 80

SECOURISME IN CORSICA SUTTANA
2A
X
X
X
2A

SECOURISME EXTREME SUD
2A
X
2A

ASSOCIATION DES MONITEURS SECOURISME 2A
2A
X
X
X
X
2A, 2B

NAUTIC CLUB MOULINOIS
3
X
X
X
03

PREVENTION ET SECOURISME 04
4
X
X
04

COMITE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK
5
X
X
X
X
04 -05

AMS 06
6
X
X
X
X
X
X
X
2A, 2B, 04, 06, 73, 83.

EPSSA
7
X
X
X
X
07, 42-

FNMNS 09
9
X
X
X
X
X
09, 11, 31

CENTRE DE FORMATION FNMNS CASTELNAUDARY
11
X
X
11

CERCLE NAGEURS NARBONNAIS
11
X
X
X
11

AQUA FORMATION SAUVETEAGE SECOURISME SPORTS SANTE
11
X
X
X
11

CERCLE DES NAGEURS VILLEFRANCHOIS
12
X
X
X
12, 46

SAUVETEUR SECOURISTE DE L'AVEYRON
12
X
X
X
X
12

PREPA SPORTS
13
X
X
X
13

CSSS
13
X
X
X
X
13, 30, 83, 84

AVOIR LES GESTES QUI SAUVENT
13
X
X
X
X
X
X
13

FANS
13
X
X
X
X
X
X
13, 30, 83, 84

MOVE&SWIM
13
X
X
X
X
13

SAUVETEURS SECOURISTES AIXOIS
13
X
X
X
X
X
13

LE GRAND BLEU
13
X
X
X
X
13

SAVI
13
X
X
X
X
X
X
X
X
04, 13, 30, 83, 84

SECOURISME SAUVETAGE COTE BLEUE
13
X
X
X
X
13

ANTENNE DE FORMATION DE PREMIERS SECOURS CIVIQUES GARDANNE
13
X
13

FORMATION SPORT SANTE ET SAUVETAGE DU 13
13
X
X
X
X
04, 13, 83, 84

FORMATION 1ERS SECOURS 14
14
X
X
X
X
X
X
X
14, 27, 50, 61, 76

BNSSA CANTAL
15
X
X
X
X
X
X
15

Comité Départementale Formation Sauvetage Aquatique FNMNS 16
16
X
X
X
X
16, 24, 86, 87

ACRS
17
X
X
X
X
X
X
X
16, 17, 79

ASUR MER et SECOURS
17
X
X
17

Prêt à Secourir
17
X
X
X
X
17

LES SECOURISTES DE L'ESTUAIRE
17
X
X
X
X
17

FFN-COMITE DEP. DU CHER
18
X
X
X
18

COMITE CORREZIEN MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
19
X
X
19

4LIFE
21
X
X
X
X
X
X
10, 21, 39, 52, 58, 70, 71, 89

CDF FNMNS 22
22
X
X
X
X
X
X
X
X
22, 29, 35, 56

KBSS
22
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22, 29, 35, 56

CDF24
24
X
X
X
X
X
X
16, 17, 19, 24, 33 46, 47, 87

Conseil Dép de la Dordogne
24
X
24

FC2S
25
X
X
X
X
X
X
39,70,90

EPSSA
26
X
X
X
26, 38

Assc Nageurs Sauveteurs Baie
29
X
X
X
X
29

SMILIG
29
X
X
29

CDF 30
30
X
X
X
X
X
30

ASSO. SAVOIR SECOURIR
30
X
X
X
30

NAUTIC CLUB NIMOIS
30
X
X
X
30

AFSI
30
X
X
X
X
X
X
X
13, 30, 84

GLM FORMATION PREVENTION
30
X
13, 34, 48, 84

ASSO CITOYENNE NAGES & SOLORGUES
30
X
X
X
07, 13, 34, 26, 48, 84

FORMASEC30
30
X
X
X
30, 34, 48

CFMNS 31
31
X
X
X
X
X
X
31

CERLCE NAGEURS VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
31
X
X
X
31

ASSO. Groupe Professeur Natation S
32
X
X
X
X
X
X
X
32

USGRD
33
X
X
X
X
X
X
X
X
X
17, 24, 33, 40, 47

SAM OMNISPORTS - SECTION SURF ET SAUVETAGE A33-03
33
X
X
X
33

LIBOURNE CALI NATATION
33
X
X
X
33

Asso Format Prévention
33
X
X
X
33

ACESO 2
33
X
X
X
X
17, 24, 33, 40, 47

ESTUAIRE SECOURISME ET SAUVETAGE AQUATIQUE
33
X
X
X
X
33

CDF FNMNS 34 - LUNEL SECOURISME
34
x
X
X
X
X
11, 12, 30, 34, 48, 81

Montpellier Secourisme
34
X
34

Asso. Des Secouristes Cressois
34
X
X
X
34

Rescue34
34
X
X
X
34

Dauphins de Clermont
34
X
X
X
34

SAUVE QUI VEUT
34
X
X
X
X
34

SUPDEC FORMATION
34
X
34

IPSSA38
38
X
X
X
38, 69

SUD-OUEST-SECOURISME
40
X
X
X
X
X
X
X
X
X
32, 33, 40, 47,64

SECOURISTES DE BONSON
42
X
X
X
X
42, 43

EMIS-MEDIC FORMATIONS DE SECOURISME
43
X
X
X
X
43

ERFAN 44
44
X
X
44, 49, 53

RING NANTAIS
44
X
X
44

JFP HANDI SECOURISME
45
X
X
45

CAHORS NATATION
46
X
X
46

ACTION SECOURS 47
47
X
X
X
X
X
X
X
24, 32, 46, 47

LOT ET GARONNE CLUB SECOURISME
47
X
X
X
31, 32, 47, 82

FNMNS 48
48
X
X
X
07, 12, 15, 30, 43, 48

ASR
51
X
X
X
X
X
02, 08, 51

ANSSA
54
X
X
X
X
X
X
X
X
54, 55, 57, 67, 88

CDF 57
57
X
X
X
X
X
X
X
54, 55, 57

SENTINELLES
57
X
X
X
X
X
57, 67

FORMAT°
58
X
X
X
X
58

Asso. Ecole sauvetage secourisme
59
X
x
59

Dunkerque Natation Sauvetage
59
X
X
X
X
X
X
X
X
59

INSTITUT DES PREMIERS SECOURS
60
X
X
X
02, 27, 60, 76, 77, 80, 95,

SAUVETAGE SECOURISME LILLEROIS
62
X
X
X
59, 62

ACTIFS SECOURS 62
62
X
X
X
X
X
X
X
59, 62, 80

CDF 63
63
X
X
X
X
X
X
63

SECOURS63
63
X
X
X
63

Pyrenees Secours
64
X
X
X
X
X
X
X
X
X
64

Les secouristes et sauveteurs bearnais
64
X
X
X
X
X
X
64

2SMS
64
X
X
X
X
24, 64

cdf fnmns 65
65
x
X
X
X
65

FORMATION PREMIERS SECOURS 65
65
X
X
X
X
31, 32, 64, 65

cdf fnmns 66
66
X
X
X
X
X
X
11, 30, 34, 48, 66

CERCLE DES NAGEURS DE FONT-ROMEU
66
X
X
66

ACTIFS SECOURS FRANCE
66
X
66

SAUVETEUR BARCARESIEN 66
66
X
X
X
X
X
66

CAMNS
67
X
X
X
X
X
X
66

LES DAUPHINS D'OBERNAI
67
X
X
X
X
67

ACTION PREVENTION ALSACE
67
X
X
X
X
X
X
X
67

UMIS FORMATION
67
x
x
x
x
54, 57, 67, 68

CFMNS68
68
X
X
X
X
X
X
X
X
X
67, 68

CFSVM
68
X
X
X
X
X
X
X
67, 68, 88, 90

CF formation à la prévention et aux premiers secours
70
X
X
X
X
X
X
25, 70, 90

AQUASERVICES 73
73
X
X
X
X
73

Entente Sportive des Anciens Acteurs du Secours de Haute Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
01, 73, 74

CTRE DE FORMATION AUX METIERS DE LA MONTAGNE
74
X
X
X
X
X
X
01, 73, 74

Secourisme Lac et Montagne
74
X
X
X
X
74

Asso. Sauvetage Secourisme Chamonix
74
X
X
X
X
X
X
74

OXYGENE FORMATION 76
76
X
X
X
X
X
X
X
X
76

NGA POSEIDON
77
X
X
X
X
X
X
02, 10, 45, 51, 60, 89, 91, 93, 94, 95

Secourisme Sauvetage et Sécurité
78
X
X
X
X
27, 28, 78, 91,95

GAILLAC NATATION
81
X
X
X
81

Montauban natation
82
X
X
X
X
X
X
82

Aqua'sauvetage Varois
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13, 75, 83

AQUA SPORT FORMATION
84
X
X
X
X
X
13, 26, 30, 84

FORMATION PREMIERS SECOURS 84
84
X
X
84

Vendée Sauvetage Côtier
85
X
X
X
X
X
X
X
44, 49, 85

SNS
88
X
X
X
X
88

CNFPS
89
X
X
X
X
X
89

ALLIANCE SECOURISTES SAUVETEURS AQUA. HAUTS DE SEINE
92
X
X
X
X
X
75, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Asso. Sud Ile de France Secourisme
94
X
X
X
X
X
X
X
X
75, 77, 91, 92, 93, 94

SPORTING CLUB VITRY
94
x
x
x
91, 92, 93, 94

Asso. Formation Prévention Securité
95
X
X
95

Nageur Sauveteur Secourisme du Levant
971
X
X
X
X
971

CENTRE DE FORMATION SAINT MICKAËL
972
X
X
X
X
X
X
972

Mégaquarius Club
973
X
X
X
973

CTF FNMNS 974
974
X
X
X
X
x
X
X
X
974

FORMATION SECOURISME & SAUVETAGE AQUATIQUE MAYOTTE
976
X
X
X
X
X
X
X
X
976

TAINA NATATION CLUB
987
X
X
X
X
X
x
987

Asso Polynésienne des Métiers de la Natation et du Sports
987
x
x
x
X
X
X
X
X
X
X
987

APMSJES
987
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
987

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

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Code de la sécurité intérieure
Cité par 2 textes
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Arrêté du 28 juillet 2026

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