Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société NSI Concept envoyée par courrier électronique du 3 octobre 2024 et complétée par les envois des 10 mars 2025 et 19 décembre 2025,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux | 28 février 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. Croguennec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.