Article 1 JORFARTI000053525480
La décision du 23 octobre 2025 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'article 18, les mots : « Marie-Laure TENAUD, directrice fonctionnelle (2 e groupe) » sont remplacés par les mots : « Coralie CAPDEBOSCQ SCHIFRES, attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans le corps des directeurs fonctionnels (2 e groupe) » ; 2° Après l'article 20, il est ajouté un article 20 bis ainsi rédigé :
« Art. 20 bis. - Délégation est donnée à M. Olivier FILATRIAU, administrateur de l'Etat, chef du service des études, de la recherche et des évaluations, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. » ;
3° A l'article 42, les mots : « cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel » sont remplacés par les mots : « chargée de mission ressources humaines » ; 4° Les articles 38 et 44 sont supprimés.