Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 2026
Publié le24 février 2026
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2535138D
IdentifiantJORFTEXT000053555456
RéférenceDécret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles), JO du 24 février 2026, NOR MICB2535138DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'avis de vacance paru au Journal officiel de la République française le 12 septembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu l'avis du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles en sa séance du 4 novembre 2025 ;

Vu la candidature de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053555460

M. Jérôme BASTIANELLI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053555461

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053555456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).