Journal officiel · Décision

Décision du 10 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA2601563S
IdentifiantJORFTEXT000053568680
RéférenceDécision du 10 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 25 février 2026, NOR MENA2601563SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053568687

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire à M. Nicolas MATHIEU, agent contractuel, bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Article 2 JORFARTI000053568688

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053568680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).