Journal officiel · Décret

Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 2026
Publié le25 février 2026
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2602364D
IdentifiantJORFTEXT000053569248
RéférenceDécret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie), JO du 25 février 2026, NOR JUSB2602364DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;

Vu le décret du 15 mars 2023 portant détachement de Mme Aurélie POIRIER ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053569260

Mme Aurélie POIRIER, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053569261

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053569248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).