Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Mme LEGRIP (Ombeline, Chantal, Marie), ayant pour nom d'usage FRANÇOIS, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche