Journal officiel · Décision

Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 février 2026
Publié le26 février 2026
PublicationJORF n°0049 du 26 février 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2605513S
IdentifiantJORFTEXT000053580283
RéférenceDécision du 24 février 2026 modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 26 février 2026, NOR ARMD2605513SLégifrance →

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053580289

La décision du 17 novembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :

1° Le 1 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ; »

2° Il est ajouté un 15 à l'article 1er ainsi rédigé :

« 15. M. Guillaume Duhesme, administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000053580290

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

C. Krykwinski

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053580283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).