Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de l'académie de police, exercées par M. Philippe LUTZ, à compter du 9 mars 2026. M. Philippe LUTZ est réintégré, à compter de cette même date, dans son corps d'origine en qualité de commissaire général de police.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez